Jacques Guérin, Président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires, dresse un état des lieux sur la question de la télémédecine vétérinaire dans ce contexte de crise.
Voici le communiqué paru sur le site de l’Ordre ce 3 avril 2020.
Mercredi 1er avril, le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation, ses services et les Présidents des organisations professionnelles vétérinaires ont abordé l’urgence d’autoriser la télémédecine vétérinaire.
Monsieur Didier Guillaume a affirmé que la télémédecine vétérinaire était une des priorités de son ministère et qu’il soutenait pleinement la demande des vétérinaires, et ce d’autant plus dans le contexte d’épidémie en cours. Garantir la sécurité des personnes, et des vétérinaires, est la priorité absolue dans la gestion de cette crise et la poursuite de certaines activités.
Le Ministre a fait part des difficultés juridiques auxquelles ses services sont confrontés ainsi que les incidences en termes de calendrier.
Le projet de décret simple pour expérimentation soumis par le Ministère au Secrétariat général du gouvernement a été jugé irrecevable.
Il ressort en effet de l’analyse approfondie des services juridiques que réglementer la télémédecine vétérinaire doit passer par un décret en Conseil d’Etat. Malheureusement un tel décret nécessite un avis du Conseil d’Etat, ce qui rallonge les délais. En sollicitant l’urgence, la signature d’un tel décret pourrait intervenir d’ici fin avril. Afin d’accélérer les délais, une solution explorée actuellement est l’introduction d’une disposition dans l’ordonnance » agriculture et alimentation » qui sera prise par le Gouvernement, en application des pouvoirs conférés par la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19. Cette ordonnance permettrait de prévoir directement au niveau législatif les conditions de réalisation des actes de télémédecine vétérinaire. Elle sera inscrite à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 8 avril prochain.
Des précisions sur le calendrier seront apportées en début de semaine prochaine.
DV Jacques GUERIN
Président du Conseil national de l’Ordre des vétérinaires
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