Un décret, entrant en vigueur le 7 mai, définit les modalités de recours aux différentes facettes de la télémédecine vétérinaire dans le cadre d’une expérimentation de 18 mois. Il était attendu depuis le 9 avril, date du courrier dans lequel le ministre de l’Agriculture annonçait aux organisations professionnelles le coup d’envoi prochain de cette modalité d’exercice pour pallier notamment les difficultés de consultations physiques engendrées par la crise du Covid-19 (lire DV n° 1525). L’objectif est de tirer les enseignements permettant de pérenniser cette nouvelle approche de la médecine vétérinaire.
Le ministre de l’Agriculture l’avait promis avant la fin du mois d’avril. Finalement, le décret n° 2020-526 du 5 mai 2020 relatif à l’expérimentation de la télémédecine par les vétérinaires a été publié au Journal officiel du 6 mai pour une entrée en vigueur le 7. Il avait été soumis à l’examen du Conseil d’État en procédure d’urgence.
Renvoyant aux modalités de mise en oeuvre de l’expérimentation relative à la télémédecine par les vétérinaires, il a pour objet de « préciser les conditions d’expérimentation pour dix-huit mois de la télémédecine vétérinaire pour réaliser des actes de téléconsultation, télésurveillance, télé expertise, télé assistance médicale et régulation médicale vétérinaire ».
Il autorise cette voie d’exercice « à titre expérimental et pour une durée de dix-huit mois à compter de (son) entrée en vigueur », soit jusqu’au 7 novembre 2021.
« Cette expérimentation vise à recueillir des informations sur les pratiques des vétérinaires en matière de télémédecine, l’intérêt de ce type d’exercice, notamment au regard de l’amélioration du maillage territorial et du renforcement de la relation entre détenteurs d’animaux et vétérinaires, les difficultés et risques encourus, ainsi que les outils technologiques nécessaires, en vue d’être en mesure de définir, le cas échéant, une réglementation pérenne », ajoute le texte.
Il rappelle que « la mise en place de la télémédecine relève de la seule responsabilité du vétérinaire, qui doit s’assurer que l’acte de télémédecine ne compromet pas le pronostic médical de l’animal ».
Très attendu par les organisations professionnelles, ce décret donne donc le coup d’envoi d’une modalité d’exercice que le ministre de l’Agriculture avait annoncé par courrier aux organisations professionnelles le 9 avril (lire DV n° 1525). Cette voie d’abord de la médecine « apportera des solutions à des problématiques d’éloignement en zone rurale, d’optimisation du temps en canine » et « répond surtout à une attente des propriétaires », constate notre confrère Eric Lejeau, secrétaire général du SNVEL*.
Le cadre précis pour encadrer et sécuriser son usage était cependant selon lui nécessaire.
Il ajoute que « cette phase de test prend vraiment tout son sens en termes de santé publique aujourd’hui » et « sera, comme identifié par VetFuturs, un levier de développement dans tous les secteurs, des productions animales à la médecine des animaux de compagnie en passant par l’équine ».
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